ART. 42	N°II-CF2877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2877
présenté par
Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet, M. William, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	109 000 000	
Conditions de vie outre-mer	109 000 000	0	
TOTAUX	109 000 000	109 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à majorer les prestationssociales outre-mer, face à la cherté de la vie.
En s’inspirant des réflexionsissues des Assises des Outre-mer et des études récentes, cetamendement vise à enrayer la hausse des prix dans les territoiresultramarins, à améliorer le pouvoir d’achat des populations localeset à atténuer les tensions sociales engendrées par ces dispositifsvieillissants.
En effet, la situationsocioéconomique dans les territoires d’Outre-mer est marquée par uncoût de la vie très élevé, aggravant les inégalités et accentuantle sentiment de déclassement parmi les populationslocales. 
D’abord, l’insularité etl’éloignement géographique augmentent les coûts d’importation, enraison des frais élevés de transport maritime et aérien. 
Ensuite, la faible concurrence surle marché, souvent dominé par quelques distributeurs, crée dessituations d’oligopole ou de monopole. De plus, l’octroi de mer,une taxe spécifique sur les produits importés, alourdit les prix.Enfin, la sur-rémunération des fonctionnaires contribue à unehausse des coûts, notamment dans les secteurs du logement et desservices.
À titre d’exemple, une personnerecevant une prestation sociale, comme le RSA, touchera environ607 euros par mois en Hexagone et Outre-mer. 
En Hexagone, bien que cette sommesoit modeste, elle permet à une personne d’essayer de senourrir. 
Dans les Outre-mer, cependant, avecdes coûts alimentaires jusqu’à 40 % plus élevés, cette mêmesomme ne suffira pas à couvrir les besoins essentiels et depremière nécessité, rendant le quotidien irrespirable. 
À noter qu’en 2020, selon la DREES,environ 211 000 foyers bénéficient du RSA dans les cinq DROMet deux collectivités d’outre-mer, Saint-Martin etSaint-Barthélemy.
Cet amendement de crédit s’inscriten cohérence avec l’amendement n° AS1518 adopté en commissiondes Affaires sociales dans le cadre de l’examen du PLFSS. 
En considérant que 458 000personnes touchent le RSA et que le différentiel du cout de la vieest autour de 40 %, il apparaît nécessaire de mobiliser 109millions d’euros, ce qui permettrait de rehausser le RSA de240 euros. 
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 109000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits depaiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et àla qualification professionnelle » du programme n° 138« Emploi outre-mer » et de minorer à due concurrence,ceux de l’action 02 « Aménagement du territoire » duprogramme n° 123 « Conditions de vieoutre-mer ».