ART. 42	N°II-CF2880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2880
présenté par
M. Tavernier, Mme Simonnet, Mme Chatelain, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	20 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	20 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer les moyens dédiés aux actionsterritorialisées des contrats de ville par l’ajout de financementpour soutenir les initiatives d’accès à l’alimentation etd’amélioration de l’environnement alimentaire des quartiers.
L’offre alimentaire dans les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville ne garantit pas aux personnes qui y résidentl’accès aux produits locaux, frais et à des prix abordables. Cesquartiers peuvent être de véritables “bourbiers alimentaires”. Lesfreins liés à la mobilité auxquels font face nombre d’habitants deces quartiers, additionnés à l’inflation, augmentent leursdifficultés à accéder à une alimentation saine.
Bien que contraints dans leur alimentation, une enquête menéepar l’association VRAC en 2023 montre une réelle volonté de la partdes habitants des quartiers prioritaires de la politique de laville à accéder à des produits sains et durables. 
Cet amendement abonde l’action 01 « Actions territorialisées etDispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programmen° 147 « Politique de la ville » de 20 000 000 d’eurosd’autorisations d’engagement et de crédits de paiement. Pourrespecter les règles de recevabilité financière imposées parl’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 20 000 000d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements,l’action 4 “Réglementation, politique technique et qualité de laconstruction” du programme 135 “Urbanisme, territoires etamélioration de l’habitat”. Il est néanmoins demandé augouvernement de lever le gage.