ART. 42	N°II-CF2884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2884
présenté par
Mme Catherine Hervieu, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 000 000	
Préparation et emploi des forces	1 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, viseà augmenter les moyens alloués au service de santé des armées(SSA). La multiplication des crises, des conflits et la prise encompte des changements climatiques conduit les combattants à êtreexposés à des risques sanitaires en évolution notamment lors desopérations extérieures. La France doit à ce titre investirdavantage dans son SSA. La prévention des risques sanitaires doitêtre développée ainsi que la prise en charge et le suivi de lasanté mentale des militaires.
Des besoins existent et ont été identifiés par les services desarmées. La France doit y répondre pour garantir des conditionsd’exercice les plus sécurisantes pour les personnels des armées,militaires et civils. L’attractivité des armées reposent égalementsur la prévention des risques et le traitement des troubles dustress post-traumatique (TSPT).
L’augmentation du budget du SSA ne permet, au mieux, que derésorber l’austérité imposée pendant des années. Il est ànoter que la feuille de route du SSA 2024-2030 censée s’inscriredans la logique de la LPM n’a été élaborée et validéequ’après l’adoption de la LPM.
Cet amendement propose d’augmenter les moyens alloués auservice de santé des armées (SSA). Pour cela, nous proposonsd’abonder la sous-action 05.80 “Fonction santé” du programme 178”Préparation et emploi des forces” à hauteur de 1 000 000 € en AEet CP, somme en AE et en CP ponctionnées sur l’action 07”Prospective de défense” du programme 144 “Environnement etprospective de la politique de défense”. Nous appelons legouvernement à lever le gage.