ART. 42	N°II-CF2892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2892
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	702 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	702 000	
TOTAUX	702 000	702 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àcorriger la baisse des subventions allouées aux Écoles nationalessupérieures d’architecture.
Nous rappelons que ces 20 écoles ont des missions cruciales,celles de la formation initiale et continue des professionnelsde l’architecture, de la recherche en architecture, de la diffusionde la culture architecturale, avec une action àl’international.
Alors que la situation financière de ces écoles est déjàfortement dégradée, nous contestons ces baisses qui représentent700 000 €. 
Cet amendement procède ainsi au mouvement de créditssuivant :
- il abonde l’action n° 01 « Enseignement supérieurCulture » du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » à hauteur de 702000 € ;
- il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien duMinistère » du programme 224 « Soutien aux politiques duMinistère de la Culture » à hauteur de 702 000 €.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de créditsest uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétairesde l’Assemblée nationale.