ART. 42	N°II-CF2899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2899
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement surl’importance d’augmenter les crédits destinés aux veuvesd’anciens combattants. Il serait souhaitable que les aidesfinancières allouées aux conjoints survivants des ancienscombattants, essentiellement des veuves, soient effet augmentéescar leurs ressources sont souvent limitées à l’allocation desolidarité pour les personnes âgées (minimum vieillesse).
Depuis le 1er janvier 2021 toutes les veuvesd’anciens-combattants, quel que soit l’âge de décès de leurconjoint peuvent bénéficier d’une demi part-fiscale supplémentaire.Cependant il conviendrait d’étendre ce bénéfice pour ces veuvesavant même l’âge de 74 ans afin de tenir compte du contexte deforte inflation et de baisse spectaculaire du pouvoir d’achat.C’est la raison pour laquelle il est proposé de traduire sur leplan budgétaire cette proposition.
Les crédits dévolus de l’action sociale en faveur desconjoints survivants d’anciens combattants, principalement desveuves, dans le PLF 2024 sont de 9 millions d’euros. Cetamendements propose d’ajouter 1 euro symbolique supplémentaires autitre d’un soutien financier et moral à ces personnes à qui laNation doit reconnaissance en tant que membres à part entière dumonde combattant. Cet amendement:
-               flèche 1 euro en AE et en CP vers l’action 03 “Reconnaissanceenvers le monde combattant” du programme 169 “Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation.”
-               et réduit d’un montant correspondant de 1 euros en AE et en CPl’action 02 “Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durantla seconde guerre mondiale” du programme 158 “Indemnisation desvictimes des persécutions antisémites et des actes de barbariependant la seconde guerre mondiale”. 
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec laNation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints deprélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d’actesde barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder leprogramme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme àprogramme est de pure forme et nous demandons au gouvernement delever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale devant être préservés.