ART. 42	N°II-CF2901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2901
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et les membres du groupe Rassemblement national et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	0	300 000	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
Comptabilisation et indemnisation des pupilles de la Nation et desorphelins de guerre(ligne nouvelle)	300 000	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses associationsdemandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nationet des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de lesindemniser.
 
Suite à l’adoption de plusieurs amendements allant dans ce sensl’année dernière, un rapport a été présenté au Parlement en2023.
 
Ce rapport ne contient toutefois aucune directive concernant unéventuel comptage et encore moins une éventuelleindemnisation.
 
Il est temps pour les personnes concernées d’enfin obtenirreconnaissance de leur situation particulière.
 
Le cas des incorporés de force (les « malgré-nous ») estd’autant plus tragique et incompréhensible que l’Allemagne areconnu ce crime de guerre et indemnisé les victimes.
Aussi, afin de permettre à l’ONaCVG de réaliser dans un premiertemps ce comptage et, à terme d’indemniser les orphelins de guerre,le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 300 000 euros pour l’action n° 08 :« Liens armées jeunesse » du programme n° 169 :« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation », pour abonder de 300000 euros en autorisations et en crédits de paiement au profitd’un nouveau programme « Comptabilisation et indemnisation despupilles de la Nation et des orphelins de guerre ».