ART. 42	N°II-CF2905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2905
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Galzy, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Lechon, M. Jenft, Mme Lelouis, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Limongi, M. Tonussi, M. Tesson, M. Dufosset, Mme Rimbert, Mme Florence Goulet et M. Monnier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Les communes, notamment en milieu rural, de moins de 10 000habitants, ont de plus en plus de mal à entretenir leur patrimoinenotamment les monuments aux morts qui sont destinés à honorer etcommémorer les personnes tombées pour la France.
Cet amendement propose d’aider nos communes dans le travail dela préservation du devoir de mémoire.
Cet amendement propose d’abonder de 1 euro l’action 09”Politique de mémoire” du programme 169 “Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation” en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, etpar soucis de recevabilité financière de diminuer du même montantl’action 02 du programme 158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pureforme pour satisfaire les obligations de l’article 40, et nousdemandons au Gouvernement de lever le gage.
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec laNation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints deprélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d’actesde barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder leprogramme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme àprogramme est de pure forme et nous demandons au gouvernement delever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale devant être préservés.