ART. 42	N°II-CF2906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2906
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Florence Goulet, Mme Rimbert, M. Tonussi, Mme Lelouis, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tesson et Mme Colombier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement àgarantir la préservation des tombes des combattants Morts pour laFrance dans nos cimetières communaux.
Selon le Souvenir Français, plus de 500 000 tombes de soldats,héros de la Première et Seconde Guerre mondiale, ainsi que desconflits d’Indochine, d’Algérie et des opérations extérieures de laFrance depuis 1963, risquent de disparaître en raison del’expiration des concessions ou de l’abandon de certainestombes.
En effet, en l’absence de renouvellement des concessions, lestombes sont supprimées, effaçant non seulement un souvenirfamilial, mais aussi une mémoire collective partagée entre lafamille, la commune et la nation. Leur disparition efface nonseulement des histoires personnelles, mais aussi une partie de lamémoire collective de la France et de ses héros.
Le présent amendement alerte le gouvernement sur les besoins enfaveur des opérations de restauration et d’entretien des tombes deMorts pour la France dans les cimetières communaux et abonde doncd’1 EUR symbolique en autorisation d’engagement et crédits depaiement pour la sous-action 09-01 : « Mémoire &amp; patrimoinemémoriel » du programme 169 : « Reconnaissance et réparation enfaveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec laNation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints deprélever à hauteur de la même somme, en autorisation d’engagementet crédits de paiement, dans l’action 02 « Indemnisation desvictimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale » duprogramme 158 « Indemnisation des victimes d’actes de barbariedurant la Seconde Guerre mondiale » pour abonder le programme 169et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est depure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, lesmoyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la SecondeGuerre mondiale devant être préservés.