ART. 42	N°II-CF2907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2907
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 1 euro symbolique pour la sous action 09.01 “Mémoire&amp; patrimoine  mémoriel” de l’action n° 09 : “Politiquede mémoire” au sein du programme n°169 “Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation” et, pour les besoins de la recevabilité financière, deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, l’action n°02 : “Indemnisation desvictimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale” duprogramme n°158 : “Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale”.
Le texte prévoit actuellement 14,5 millions dont 12,9 millions pourles sépultures, sauf que 139 nécropoles militaires de 14-18 ont étéinscrites au patrimoine de l’UNESCO. Malheureusement, ce budget2024 ne prend pas en compte les retombées de ces inscriptions ainsique leurs charges financières. Nous savons que l’inscription aupatrimoine de l’UNESCO, c’est 30% de visites supplémentaires lapremière année, cela doit nécessairement entrainer une adaptationdes services qui s’y rattachent (parkings, commodités...), le PLF2025 doit prendre en compte ces changements et prévoir des créditssupplémentaires en conséquence.
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec laNation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints deprélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d’actesde barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder leprogramme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme àprogramme est de pure forme et nous demandons au gouvernement delever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbariedurant la seconde guerre mondiale devant être préservés.