ART. 42	N°II-CF2908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2908
présenté par
M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’unmontant de 1 euro symbolique pour l’action n° 08 : “Liensarmées-jeunesse” au sein du  programme n°169 “Reconnaissanceet réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avecla Nation” et, pour les besoins de la recevabilité financière, deminorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, l’action n°02 : “Indemnisation desvictimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale” duprogramme n°158 : “Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale”. 
 
Le texte prévoit actuellement 3,3 millions d’euros pour le servicemilitaire volontaire, complétés par la suite par les programmes 178et 212 de la mission “Défense”, ainsi que par des fonds européenset territoriaux, pour arriver à un total de 45 000 000 euros. Unesomme qui démontre la faiblesse d’ambition et de volonté vis à visd’une composante essentielle du lien armée-Nation, et plusparticulièrement du lien entre nos armées et notrejeunesse. 
Cette estimation est en effet incomplète, car nous savons que,selon les données et le retour d’expérience, un jeune du SMV coûte42 000 euros par an. La cible étant de 1500 volontaires pour 2024,cela nous amène à un total de 63 000 000 d’euros au total si l’onveut réussir à mener à bien les missions du SMV. 
Ces mouvements de crédits aurait pu se traduire par l’ajout de 18millions d’euros afin de remédier à ce manque pour le SMV etpermettre également d’en améliorer l’attractivité chez notrejeunesse.
Précisons tout de même que l’article 40 de la Constitutionempêche toute proposition d’augmentation de crédits. Il rendseulement possible le transfert de crédits d’une mission à uneautre. Or, la mission Anciens Combattants n’est constituée que dedeux programmes. Cette obligation constitutionnelle nous force doncà proposer de puiser dans les crédits du programme 158. Évidemment,nous ne souhaitons nullement amoindrir les crédits de ce programmeessentiel, dévolu à l’indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerremondiale. Nous appelons donc le gouvernement à lever legage.