ART. 42	N°II-CF2925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2925
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Giletti
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’un amendementd’appel.
Lancé conjointement en février 2022par l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne, le projet dedrone de surveillance dit Eurodrone, ayant pour maître d’oeuvreAirbus Defence &amp; Space GmbH (Airbus Allemagne), devraitentrer en service à horizon 2030. Ce drone MALE européen, ayantpour vocation de succéder au MALE REAPER, représente un coût totalde 7,1 milliards d’euros, pour l’achat de 20 systèmes, soit 60drones pour l’ensemble des pays contractants. Cette acquisitionreprésente un coût unitaire de 355 M€ par système, soit 118 M€ pardrone.
Il est à noter que la France a d’ores et déjà commandé quatresystèmes pour un coût global annoncé de 1,4 Md€ (355 M€ x4) tandisque la loi de programmation militaire fixe une cible à sixsystèmes, soit un coût global de 2,1 Md€ à terme (355 M€ x 6).Néanmoins, ce programme accuse un retard de plus en plusinquiétant, à l’image des coopérations industrielles européennesqui s’enlisent dans le secteur de la défense (SCAF,MGCS...). 
Une situation qui traduit le retardgénéral accumulé par la France en matière de drones face à sescompétiteurs technologiques, que le Ministre des Armées lui-même adénoncé à plusieurs reprises. Or, rappelons que le respect desjalons de développement et la tenue des délais qui encadrent unprogramme si ambitieux a nécessairement un impact sur les coûtsqu’il engendre. En effet, tout retard supérieur à treize moisdevrait, en principe, générer des pénalités contractuelles qui,dans le contexte budgétaire actuel, doivent impérativement êtreexigées de la part de la France. Dans de telles circonstances, cetamendement appelle le Gouvernement à s’interroger sur la nécessitéde poursuivre un programme si coûteux pour assurer un besoincapacitaire loin d’être confirmé en l’état en post-2032, ce projetde drone étant très vulnérable dans un environnement durci, alorsqu’une initiative souveraine existe : l’Aarok, un drone decombat mis au point par l’entreprise française Turgis &amp;Gaillard, lequel pourrait tout du moins compléter l’Eurodrone.
Ce dernier, qui pèse 5,5 tonnescontre 12 tonnes pour l’Eurodrone, présente également l’avantaged’être muni d’équipements déjà en service au sein des forces arméesfrançaises et d’autre part, déjà financés (système de pilotage etcabine du Patroller, radar de l’Atlantique 2, armement duRafale, etc). Plus encore, le drone Aarok est en mesurede réaliser des missions emportant des risques de pertes en raisonde son faible coût tandis qu’il dispose d’une approche pragmatiquede la navigabilité, avec une montée en sophistication progressivepour s’adapter aux réels besoins de nos armées. À titre d’exemple,le drone Aarok pourra rapidement survoler les océans et lesdéserts, le temps de développer ses capacités à survoler les villesdensément peuplées. De même, celui-ci répond aux besoins des alliéstraditionnels de notre pays ayant acquis le Rafale. En effet,ceux-ci nécessitent un drone MALE rustique, équivalent du MQ-9Reaper pour compléter leurs avions de chasse.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 euro symbolique pour la sous-action n° 07.62« Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Dronesaériens » du programme n° 146 : «  Equipementdes forces » et, pour les besoins de la recevabilitéfinancière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’actionn° 08 : « Relations internationales et diplomatie dedéfense » du programme n° 144 : « Environnementet prospective de la politique de défense ».