ART. 42	N°II-CF2928	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2928
présenté par
M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Boccaletti, M. Giletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Tesson, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Tonussi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	100 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Dans le projet de loi de finance pour 2025 nous observons que lessous-actions 05-80 « Fonction santé » du programme 178 –Préparation et  emploi des forces, et 58-06 « Fonction santé »du programme 212 – Soutien de la politique de défense, augmentent,la sous-action 05-11 « infrastructures de santé » du programme 178connaît quant à elle une baisse vis à vis de la LFI 2024
 
Dans son rapport, la Cour des Comptes soulignait déjà en 2023 : «les difficultés récurrentes du ministère des Armées à inscrire danssa programmation budgétaire la remise à niveau complète deshôpitaux militaires, nécessaire tous les 60 ans, comme notammentl’hôpital Laveran de Marseille, élément essentiel du dispositif duService de santé des armées, dont la reconstruction devienturgente.
 
L’objet de cet amendement est donc de mettre en exergue une baissedes dépenses globales de santé pour nos armées alors que celles-cisont présentées comme une augmentation conséquente et que lesbesoins sont croissants.
 
Conformément aux conditions de recevabilité, le montant de 100millions d’euros est prélevé sur l’action 08 « Projection –mobilité – soutien » du programme 146 « Équipements des forces».