ART. 42	N°II-CF2930	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2930
présenté par
M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Rimbert, M. Tonussi, M. Tesson, M. Monnier, M. Limongi, M. Jenft, M. Dufosset, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, Mme Colombier, Mme Lelouis, Mme Martinez et Mme Galzy
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	50 000 000	
Préparation et emploi des forces	50 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
À l’image de notre service de santé général, le service de santédes armées se trouve en grande souffrance. Les problématiquesaccumulées en termes de ressources humaines ces dernières annéesobligent ainsi le SSA à solliciter massivement les réservistes.Cette réalité est notamment mise en exergue par le dernier rapportdu Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire qui indiquequ’avec un taux de 36% de réservistes « la réserveopérationnelle du SSA compte en 2023 près de 4 100 personnes, encroissance de + 25 % depuis 2018, et a donc déjà dépassé le ratiocible de la LPM 2024-2030 d’un réserviste pour deux militairesd’active ». La question du recrutement concernant autant ledomaine de la santé que celui des armées, il est primordial que lescrédits budgétaires alloués aux effectifs du SSA soient réévalués àla hausse.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 50 000 000 euros pour la sous-action 05.80 : “fonction santé” del’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programmen°178 : « Préparation et emploi des forces” et, pour les besoins dela recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits,en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n°08: “Relations internationales et diplomatie de défense”du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politiquede défense ».