ART. 42	N°II-CF2934	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2934
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Limongi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jenft, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	50 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait écho auxprécédents amendements déposés lors de la dernière mandature,concernant le développement d’usines de munitions de petit calibresur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. Noussouhaitons savoir où en sont les efforts promis par le Gouvernementà cet égard, car il est impératif d’accélérer le renforcement decette filière stratégique.
 
Le contexte international actuel, marqué par des tensionsgéopolitiques croissantes, démontre l’importance de ne passous-estimer nos potentielles difficultés d’approvisionnement enmunitions de petit calibre. Une filière souveraine permettrait à laFrance de garantir une autonomie stratégique et d’éviter toutedépendance extérieure qui pourrait mettre en péril nos capacitésopérationnelles en cas de crise prolongée.
Ainsi avec cet amendement,nous proposons d’abonder les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50millions d’euros pour l’action n° 09 “Engagement et combat “ duprogramme n° 146 “Equipement des forces” et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant lescrédits, en crédits de paiement et en autorisations d’engagement,pour l’action n° 07 “Prospective de défense” du programme n°144”Environnement et prospective de la politique de défense”.