ART. 42	N°II-CF2945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2945
présenté par
M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	500 000	0	
Équipement des forces	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’engagement du ministère desarmées en faveur de l’inclusion des personnes en situation dehandicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversitésociale et de lutte contre toutes les formes d’inégalités.
Le ministère des armées est le deuxième employeur public enFrance, il a donc une capacité d’entrainement et une responsabilitéd’exemplarité dans la promotion de l’inclusion professionnelle etla lutte contre les discriminations. Pourtant, letaux d’emploi des personnes handicapées dans l’armée estencore trop bas par rapport à la moyenne nationale, et l’objectifannoncé lors du lancement du plan Handicap d’un taux de 6 % depersonnels en situation de handicap en 2024 n’a pas étéatteint.
L’augmentation du budget dédié aux politiques de sensibilisationet de recrutement des personnes en situation de handicap auministère des armées doit permettre de renforcer et démultiplierles actions en place. Elle doit permettre de se donner les moyensd’atteindre les objectifs visés et de contribuer à un changement dementalité au sein des armées, tourné vers l’égalité et le respectde la diversité.
À cette fin, il est proposé de prélever 500 000 euros sur lasous-action 09.62 “Frapper à distance: SCAF” du programme 146”Équipement des forces” et de les reverser aux crédits de l’action6 “Politiques des ressources humaines”  à l’intérieur duprogramme 212 “soutien de la politique de défense”.