ART. 42	N°II-CF2958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2958
présenté par
M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	30 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	30 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur la situationtendue rencontrée par les militaires, les civils de la Défense etleurs familles pour se loger.
 
Le recrutement et la fidélisation sont un défi au sein du Ministèredes Armées, où il importe de massifier en hommes et en femmes envue d’une hypothèse d’engagement majeur. Le logement joue, dans cecontexte, un rôle indéniable pour attirer et retenir leseffectifs.
Le PLF prévoit des moyens en hausse pour les 30.000 logements duparc immobilier du Ministère des Armées avec + 23M€ en autorisationd’engagements et + 41M€ en crédits de paiement. L’objectif deconstruction de 2.800 nouveaux logements d’ici à 2030 est parailleurs réaffirmé.
Ces moyens sont cependant loin d’être suffisants tellement l’onpart de loin en la matière. Le parc immobilier restesous-dimensionné par rapport aux besoins. Les années de retardaccumulées dans le domaine du logement, sacrifié par rapport àd’autres postes budgétaires, laissent de nombreux logementsvétustes voire insalubres.
Dans ce contexte, les travaux en cours sont les bienvenus mais ilsne sont pas sans générer de difficultés. Des occupants de logementsen rénovation doivent ainsi les laisser, sans solution derechange.
Plusieurs leviers intéressants pourraient être mobilisés, comme lerenforcement des liens avec les agences immobilières à proximitédes emprises militaires. La création d’une bourse de logementspourrait également être envisagée. Des efforts spécifiques sont parailleurs à mener vers les populations les moins bienrémunérées : militaires du rang et agents de catégorie C parexemple. Et surtout, il faut construire plus, et plus vite.
Cet amendement, propose donc de transférer 30 millions d’eurosau programme 212 « Soutien à la politique de Défense »prélevés, pour des raisons de forme budgétaire, au programme 144« Environnement et prospective de la politique deDéfense ».