APRÈS ART. 59	N°II-CF2968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2968
présenté par
M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Pic, M. Garot, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les modalités de financement desopérations militaires extérieures de la France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés viseà demander un rapport sur les modalités de financement desOpérations militaires extérieures de la France.
 
Au regard des engagements financiers votés dans le cadre de ladernière loi de programmation militaire (LPM) et du projet debudget pour 2025, il apparait légitime de se questionner sur lefinancement des dépenses supplémentaires que la France a engagéesen 2024 : aide à l’Ukraine, mobilisation militaire dans lecadre des JOP ou encore OPEX.
 
Le financement de ces différentes missions va impliquer deseffets de substitution qui seront non négligeables pour certainsprogrammes.
 
S’agissant, plus particulièrement des OPEX, certaines missionsqui n’en sont formellement pas (opération Aigle en Roumanie ouencore opération Lynx en Estonie) sont pourtant considérées commetelles et entrent dans le budget OPEX du ministère.
 
Pour toutes ces raisons, le groupe socialistes et apparentéssouhaitent obtenir des éclaircissements sur leur financement.