APRÈS ART. 60	N°II-CF2976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-CF2976
présenté par
M. Coquerel
à l’amendement n°II-CF617 de de Courson Charles
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APRÈS L’ARTICLE 60
Mission « Engagements financiers de l’État »
À l’alinéa unique, substituer auxmots :
« un député et unsénateur »
les mots :
« deux députés et deuxsénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’assurer unereprésentation de l’opposition parmi les parlementaires siégeant ausein du comité stratégique de l’Agence France Trésor.