ART. 53	N°II-CF2983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2983
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 53
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression, les députés LFI-NFPsouhaitent protéger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie du pland’endettement qui se met lentement en place pour financer sareconstruction, et qui viendra l’étrangler économiquement etsocialement dans les années à venir. À l’inverse, nous préconisonsla mise en place d’un fonds d’aide à la reconstruction, quel’Article 40 de la Constitution nous empêche de déposer par voied’amendement.
Nous sommes évidemment pour le financement public de lareconstruction en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, à la suite desrévoltes déclenchées par le coup de force d’Emmanuel Macron. Lalogique de ces prêts fait tout l’inverse : il s’agit de rembourserles avances/prêts accordés à la collectivité à hauteur d’environ400M€ abondé par l’État à ce stade.
Cet article aura pour effet de maintenirla Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans une situation financièreintenable d’endettement sur le long terme qui ne lui permettra pasde se relever économiquement et socialement. Un tel schéma rappellel’indemnisation de la République d’Haïti, une page sombre de notrehistoire qui ne doit en aucun cas se reproduire.
Par ailleurs, cet article pose des problèmes de forme majeurs.Déjà, il parle “d’émeutes de Nouvelle-Calédonie” pour qualifier larévolte du peuple Kanak face à la décision irresponsable de Macronde dégeler le corps électoral et de s’asseoir sur les accords deMatignon de 1988. Ensuite, ce prêt est financé par l’Agencefrançaise de développement, ce qui est révélateur d’un prismecolonial du gouvernement. L’AFD est l’organisme de financementd’aide publique au développement de la France aux pays du Sud, cequi traduit la vision du gouvernement de laKanaky-Nouvelle-Calédonie. Les reconstructions dans Paris après larévolte de Gilets jaunes avaient elles bien été financé directementpar de l’argent public sans mécanisme de prêts avec intérêts, demême pour les révoltes urbaines déclenchées par le meurtre de Nahelà l’été 2023. Ce deux poids deux mesures, traduisant une visioncoloniale du territoire calédonien est inacceptable.
Pour ces raisons, nous appelons à la suppression de cet article,et que le gouvernement amende ce projet de loi pour financervéritablement le relèvement économique et social de ceterritoire.