ART. 42	N°II-CF2989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2989
présenté par
Mme Ménaché, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à créerune Journée d’hommage national pour les Pupilles de laNation.
Depuis 1917, la France adopte les orphelins dont l’un des parents aété tué ou est mort de blessures ou de maladies contractées ouaggravées par suite d’un événement de guerre ou d’un acte deterrorisme (art. L. 411‑1 du code des pensions militairesd’invalidité et des victimes de guerre). La qualité de Pupille dela Nation est également reconnue aux enfants des gendarmes et despoliciers morts dans l’exercice de leurs fonctions.
L’organisation d’une cérémonie de commémoration permettrait à notrepays de témoigner de son soutien moral envers les enfants devictimes de guerre, d’acte de terrorisme ou de fonctionnaires tuésen intervention.
C’est pourquoi l’amendement proposede transférer 1 euro symbolique de l’action 01« Indemnisation des orphelins de la déportation et desvictimes de spoliations » du fait des législations antisémitesen vigueur pendant l’Occupation du programme 158 Indemnisation desvictimes des persécutions antisémites et des actes de barbariependant la seconde guerre mondiale vers l’action 09« Politique de mémoire » du programme 169 Reconnaissanceet réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avecla Nation.