ART. 42	N°II-CF3003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3003
présenté par
M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	50 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Fonds de sauvegarde du patrimoine religieux(lignenouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à créer un fonds de sauvegarde et devalorisation du patrimoine religieux, financé par un droit d’entréefixée à 5 euros pour les visiteurs de la cathédrale Notre-Dame deParis. Cette contribution réservée aux touristes, français etétrangers, permettra de dégager un financement annuel estimé à 50millions d’euros et destiné à la préservation et à la valorisationdu patrimoine religieux français.
Les pèlerins seraient exemptés de ce droit d’entrée et pourrontdonc accéder gratuitement à la cathédrale. Par ailleurs, l’accèspour les Français serait gratuit le 1er dimanche de chaquemois.
La France compte environ 71 000 lieux de culte répartis sur toutle territoire, dont une part importante est aujourd’hui dans unétat préoccupant.
Si certains édifices religieux sont classés ou inscrits, offrantaccès à des dispositifs de protection et de financementspécifiques, une majorité d’entre eux ne bénéficie pas de cesdispositifs. La charge de leur entretien repose donc largement surles communes, qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pourfaire face aux besoins de préservation. Ce fonds viendrait soulagerces collectivités en prenant en charge une partie des coûts derestauration et de mise en valeur des édifices.
En parallèle, ce fonds serait également destiné à valoriser ceslieux de culte dont beaucoup sont fermés. En accord bien entenduavec l’Eglise de France affectataire, il permettrait de financerdes systèmes d’ouverture automatique ainsi des expositions et desévénements culturels compatibles avec le caractère culturel de cesédifices.
Le droit d’entrée devra également financer le Centre desmonuments nationaux qui a la charge d’une centaine de sitesremarquables et qui récoltait, avant l’incendie, 1,4 milliond’euros pour la visite payante des tours de Notre-Dame. Ces fondsdevront impérativement être maintenus.
Enfin, le droit d’entrée permettra de financer sur le long termeet de manière pérenne l’entretien et la restauration de Notre-Damequi nécessite des travaux constants estimés à 2 millionsd’euros par an.
La cathédrale Notre-Dame de Paris serait ainsi la protectrice etle porte-étendard du patrimoine religieux français.
De nombreux lieux de culte français ont d’ores et déjà mis enplace un accès payant :
Les tours de Notre-Dame de Paris (10 €) avantl’incendie.
Le dôme de la basilique du Sacré-Cœur à Montmartre(7 €)
La visite de l’abbaye du Mont-Saint-Michel (13 €)
La visite des gisants et des vitraux de la basilique cathédralede Saint-Denis (11 €)
La Sainte-Chapelle, certes désacralisée mais qui abrite lasainte couronne d’épines (13 €).
L’accès aux trésors des cathédrales ou aux cryptes est, dans laplupart des cas, payant.
Enfin, en Europe, l’accès aux édifices religieux les plusremarquables est souvent payant :
En Italie avec le Duomo de Milan (20 €) et la basiliqueSanta Maria de Florence (7,50 €)
En Espagne avec la Sagrada Familia de Barcelone (33,80 €)ou le musée, la crypte et le toit de l’église deSaint-Jacques-de-Compostelle (10 €)
En Grande-Bretagne avec l’abbaye de Westminster(36 €). 
Dans la plupart de ces édifices religieux, l’accès restecependant libre pour les fidèles, qui bénéficient d’une entréedédiée. La preuve qu’il est possible de distinguer les pèlerins desvisiteurs et que les clergés d’autres pays européens y sontfavorables.
Avec 45.000 monuments historiques et 71.000 lieux deculte, le patrimoine de la France est immense et les fondsnécessaires pour son entretien, sa restauration et sa valorisationsont monumentaux. Malgré l’effort inédit consenti par l’État depuis2020 avec un budget annuel dédié au patrimoine qui dépasse 1milliard d’euros par an, il est impératif de trouver de nouvellesressources.
Ainsi, le fonds Notre-Dame de Paris pour la restauration et lavalorisation du patrimoine religieux français permettra demobiliser des moyens indispensables et salutaires en complément del’engagement de l’État, des collectivités locales, de la Fondationdu patrimoine et de la mission de Stéphane Bern, des mécènes etdonateurs.
En conséquence et pour des raisons de recevabilité financière,cet amendement transfère 50 millions d’euros de l’action 1”Monuments Historiques et patrimoine monumental” du programme 175”Patrimoines” de la mission “Culture” à un nouveau programmeintitulé “Fonds de sauvegarde du patrimoine religieux” créé dans lamême mission.