ART. 42	N°II-CF3026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3026
présenté par
M. Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	10 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
dont titre 2	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations culturelles et lesMaisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles àla vie des quartiers populaires et à la démocratisationculturelle. 
Depuis leur création, cesstructures ont vocation à agir en faveur de l’éducation populaire,l’accès à la culture et l’émancipation des jeunes. Les moins de 25ans représentent à ce titre la moitié du public qui se rend dansles MJC. Les associations culturelles implantées dans les quartierspopulaires mènent des activités variées afin de remplir leursmissions. Elles mettent également en avant l’éducation civique,afin de permettre la construction et l’épanouissement de citoyenneset citoyens éclairés.
Par cet amendement, le groupeÉcologiste souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutienau développement des Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) etassociations culturelles dans les quartiers populaires. 
Cet amendement attribue encrédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) detitre 2 à hauteur de 10 000 000 € supplémentaires àl’action 02 du programme 361 - Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture. Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève en T2 en CP et AE 10 000000 € l’action 07 « Fonctions de soutien duministère » du programme 224 « Soutien aux politiques duministère de la culture ».
Le groupe Écologiste et Socialappelle le Gouvernement à lever le gage pouréviter de faire reposer le coût de cet amendement sur leprogramme Transmission des savoirs et démocratisation de laculture.