ART. 42	N°II-CF3036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF3036
présenté par
Mme Mette, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	10 500 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	10 500 000	
TOTAUX	10 500 000	10 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mesure relative aux tiers-lieux du programme 112 Cohésion des territoires  - action 12 connaît une baisse de 80% par rapport aux crédits autorisés en 2024, une réductionexcessive au regard des ambitions de la France pour favoriserl’accès de tous aux services et au travail. Cette diminutionentrave le dynamisme et l’inclusion des territoires, en particulieren zone rurale, où les tiers lieux jouent un rôle crucial enrapprochant les services de la population. Il est donc impératif demaintenir un financement adéquat pour garantir leurdéveloppement.
Cet amendement vise à restaurer les crédits alloués auxtiers-lieux au sein de l’action 12 du programme 112 en l’abondantde 10,5 millions d’euros, prélevés sur les crédits du programme162, afin de renforcer le soutien de l’État à ces espaces, et plusspécifiquement aux tiers lieux de production ou « manufactures deproximité ». Ces lieux participent activement à la relocalisationdes activités industrielles, cohérente avec les objectifsclimatiques, tout en générant une dynamique économique durable.Véritables pôles de réemploi et de circuits courts, les tiers lieuxrépondent aux défis de la transition écologique et au développementde compétences essentielles.
L’observatoire des Tiers-Lieux a mis en évidence leur impactpositif dans son recensement de 2023 : 400 000 personnes formées,500 000 adhérents et bénévoles, avec une croissance continue de cesespaces (1 800 en 2019, 2 500 en 2021, 3 500 aujourd’hui, et 5 000prévus dans deux ans). En outre, 62 % des tiers lieux sont situéshors des 22 métropoles administratives, dont un tiers en milieurural, reflétant leur ancrage dans des zones moins bien desservies.Leur chiffre d’affaires, ayant triplé depuis 2021 pour atteindre860 millions d’euros en 2022, pourrait même atteindre deuxmilliards d’euros d’ici deux ans. Ce développement démontrel’importance de soutenir les tiers lieux et d’investir dans leurexpansion, essentielle pour renforcer l’économie de proximité etrépondre aux objectifs écologiques.