ART. 42	N°II-CF3042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3042
présenté par
M. Gustave et Mme Bellay
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	30 000 000	0	
ARTE France	0	30 000 000	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre larelance de la chaine de télévision « France Ô », dédiée àl’Outre-mer.
Depuis le 24 août 2020, le groupede service public France télévisions a cessé de diffuser lesprogrammes de la chaîne de télévision « France Ô »,dédiée aux outre-mer. Cet arrêt a mis en exergue une discriminationà peine voilée des outre-mer et de leur place dans notresociété.
En effet, de son passage en TNT en2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais bénéficiédes moyens correspondant à une antenne TNT nationale lui permettantde produire et de diffuser des programmes de dimension nationale(son budget annuel moyen représentait moins de 1% du budget totalalloué à France Télévisions). De plus, France Ô comme France 4étaient destinées à la fermeture de leurs antennes compte tenu dela faiblesse de leurs audiences, pourtant seule France Ô a vuprononcer son arrêt définitif. Enfin, la confirmation de l’arrêt deFrance Ô en 2020 avait été particulièrement argumentée par uneperception de « Chaîne Ghetto », remplacée par uneambition nouvelle d’une plus grande visibilité des outre-mer surles antennes nationales de France Télévisions dont la traductioneffective reste toujours très sommaire 4 ans après.
La fermeture de France Ô a marquéune rupture douloureuse, qui a coupé un lien vital, un pontprécieux entre toutes nos cultures, de la Martinique à laPolynésie, de La Réunion à la Guyane. C’est une décision qui,aujourd’hui, en 2024, doit être réexaminée pour redonner auxOutre-mer la place qui leur revient et, surtout, pour offrir ànotre jeunesse un avenir digne de ses aspirations. 
Cet arrêt, confirmé par leministère de la culture le 4 août 2020, a signé la fin d’un servicepublic pourtant emblématique des Outre-mer qui permettaitquotidiennement d’établir un pont entre l’hexagone et lesdifférents territoires d’outre-mer ; décision pas moinsemblématique du non-respect des promesses d’Emmanuel Macron en tantque candidat à la présidence de la République puisqu’il s’étaitengagé à ne pas supprimer le canal 19 de la TNT. 
Malgré les engagements pris par ladirection de France Télévisions de rendre les territoiresultramarins et la diversité de leurs cultures plus visibles sur lesautres chaînes nationales TNT du service public (France2, France3,France5), cette visibilité laisse toujours à désirer.  Elletrouve sa traduction concrète réduite à une semaine par an dédiéeaux outremer dénommée « Cœur Outremer » où sontconcentrés tant bien que mal les seuls programmes inédits consacrésaux territoires et populations ultramarins. Cette démarche decommunication ponctuelle masque mal les lacunes d’un véritableservice public de l’audiovisuel en direction des Outre-mer tout aulong de l’année et ne fait que renforcer le sentiment d’abandon desultramarins dans leurs territoires d’origine comme dansl’hexagone.
Cet amendement d’appel propose doncd’investir 30 millions d’euros à la réactivation de la chaine detélévision « France Ô » sur son canal TNT 19 qui, à date,n’a pas été réattribué.
 
Cet amendement vise àinvestir 30 000 000 d’euros supplémentaires en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dans le ProgrammeFrance Télévisions. Pour respecter les règles de recevabilitéfinancière imposées par l’article 40 de la Constitution,l’amendement prélève en CP et AE 30 000 000 d’euros au programmeArte. Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernementà lever le gage afin d’éviter de faire reposer lecoût de cet amendement sur le programme Arte qui connaît lui-mêmeune coupe budgétaire vis-à-vis de ses contrats d’objectifs et demoyens.