ART. 42	N°II-CF3066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF3066
présenté par
M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	50 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient sur la suppression annoncée de 500 posteséquivalents temps-plein à France Travail en 2025 et propose sinonde réduire, au moins de contenir le portefeuille de dossiers suivispar chaque conseiller.
Compte tenu des effets récessifs des mesures de rigueur prévuesdans le projet de loi de finances et dans le projet de loi definancement de la sécurité sociale, il est probable que le taux dechômage augmente et avec lui, les inscriptions à FranceTravail.
Il ressort en outre de certaines données conjoncturelles –évaporation de « l’effet J.O », baisse del’investissement des entreprises, réduction de la contribution ducommerce extérieur à la croissance… – que même à politiquebudgétaire inchangée, le chômage pourrait évoluer au-dessus de 8%au sens du BIT l’année prochaine.
En outre, il est important que cette période de financescontraintes n’entrave pas au-delà du raisonnable la continuité despolitiques publiques.
Il convient donc de déployer les missions de France Travail enligne avec la réforme conduite cette année, en particulier pourapprofondir le diagnostic et améliorer l’accompagnement des publicséloignés de l’emploi, parmi lesquels les jeunes sans diplôme niqualification suivis par les missions locales et les bénéficiairesdu RSA, qui s’inscriront à France Travail l’année prochaine. Lesbesoins en effectifs supplémentaires pour accomplir ces tâchesavaient été chiffrés à 300 ETP l’année dernière.
Rappelons enfin qu’en France, le service public de l’emploi estde longue date sous-doté en effectifs au regard du nombre dedossiers à suivre et traiter. Assurer une relative progression deses moyens humains permettrait à France Travail de se rapprocher duniveau quantitatif et qualitatif atteint dans d’autres paysd’Europe.