ART. 42	N°II-CF3074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF3074
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	3 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
Hommage de l’Assemblée nationale à Monsieur MoussaSylla(ligne nouvelle)	3 000	0	
TOTAUX	3 000	3 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite qu’uneplaque commémorative en mémoire de Monsieur Sylla soit posée àl’Assemblée nationale et qu’un hommage lui soit rendu chaqueannée.
Le décès de Monsieur Sylla dans le cadre de son travail àl’Assemblée nationale ne doit pas tomber dans l’oubli. La famille aexprimé le souhait qu’un tel hommage lui soit rendu.
La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 3 000euros de l’action 01 Présidence de laRépublique du programme 501 Présidence de laRépublique pour les allouer à un nouveau programmeHommage de l’Assemblée nationale à Monsieur MoussaSylla. La rapporteure spéciale appelle le Gouvernement àlever le gage.