ART. 42	N°II-CF3077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3077
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	0	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	80 000	
Mission de prévention des risques psycho-sociaux à la Présidence dela République(ligne nouvelle)	80 000	0	
TOTAUX	80 000	80 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite la créationd’une mission de prévention des risques psycho-sociaux despersonnels de la Présidence de la République.
La tentative de suicide d’un fonctionnaire chargé del’argenterie au palais de l’Élysée, à qui la Présidence de laRépublique venait d’annoncer la fin de son détachement au palaisaprès 23 ans de service, interpelle sur le management qui estpratiqué. Si la rapporteure spéciale comprend que les besoins de laPrésidence impliquent des recrutements et des départs, cela ne peutse traduire par une exposition des personnels fonctionnaires commecontractuels à des risques psycho-sociaux. Il est de laresponsabilité de l’institution de veiller au respect du droit dutravail par les sous-traitants.
La rapporteure spéciale souhaite donc retirer 80 000euros de l’action 01 Cour de justice de laRépublique du programme 533 Cour de justice de laRépublique pour les allouer à un nouveau programmeMission de prévention des risques psycho-sociaux à la Présidencede la République. La rapporteure spéciale appelle leGouvernement à lever le gage.