ART. 42	N°II-CF3087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CF3087
présenté par
Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.