ART. 42	N°II-CF328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF328
présenté par
M. Renault, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Allisio
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.