ART. 42	N°II-CF332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF332
présenté par
M. Renault, rapporteur, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy et M. Allisio
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	610 000	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	927 500	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	0	1 537 500	
SOLDE	-1 537 500	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2022, l’État a versé plus deonze milliards d’euros au secteur associatif, dont 147,7 millionsd’euros pour la mission « Ecologie et développementdurable ». Si certaines associations font un réel travail auservice de l’environnement, d’autres structures fortementidéologisées sont essentiellement sources de nuisances et deblocages.
C’est notamment le cas de FranceNature Environnement (1 377 500 € de subventions en2022), du Réseau Action Climat (90 000 € de subventionsen 2022) ou encore des Amis de la Terre (90 000 € desubventions en 2022), structures opposées à l’énergie nucléaire etprônant des actions de désobéissance civile. Ce subventionnementpublic est d’autant plus préoccupant dans un contexte où leGouvernement se fixe comme objectif la construction de nouveauxEPR, et critique les actions « coup de poing » de cesmouvements dits « écologistes ».
Ainsi, le présent amendement viseà supprimer l’effort financier de l’État en faveur de cesassociations en minorant les crédits, en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, d’un montant de 610 000 €pour l’action « 07 – Gestion des milieux etbiodiversité » du programme n° 113 « Paysages, eauet biodiversité » et de 927 500 € pour lasous-action « 06 – Actions nationales eninternationales en faveur du développement durable » del’action « 07 – Pilotage, support, audit etévaluations » du programme n° 217 « Conduite etpilotage des politiques de l’écologie, du développement et de lamobilité durables ».