APRÈS ART. 59	N°II-CF345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF345
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Le c du 25° del’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – à leurs dépensesventilées par nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les informations transmises dans lejaune budgétaire consacré aux opérateurs de l’État pour yinclure l’ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses depersonnel et les effectifs sont disponibles).