ART. 42	N°II-CF363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF363
présenté par
M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Runel et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	31 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	31 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	31 000 000	31 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre une despropositions issues des travaux du CNR logement et qui vise àrenforcer les moyens dévolus au plan quinquennal « logementd’abord 2023‑2027 » à hauteur 60 millions d’euros.
Le dispositif logement d’abord estun dispositif salué par les professionnels mais qui doit désormaiss’accompagner d’une augmentation continue de ses moyens afin degénéraliser les pratiques, d’accompagner au mieux les bénéficiaireset de doter les acteurs associatifs et autres structures des moyenspermettant cet accompagnement. C’est la condition pour réussir unchangement de
paradigme.
Le PLF 2025 intègre une montée encharge de 29 millions d’euros en 2025. Nous en tenons compte parrapport à notre proposition formulée en 2023 et proposons donc unemontée supplémentaire de 31M€ pour atteindre l’objectif de 60M€ quenous portons depuis la tenue du CNR Logement.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement il est donc proposé, enautorisations d’engagement comme en crédits de paiement, de majorerles crédits de l’action 12 « Hébergement et logementadapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers lelogement et insertion des personnes vulnérables » de 31M par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 04« Réglementation, politique technique et qualité de laconstruction » du programme 135 « Urbanisme, territoireset amélioration de l’habitat ».