ART. 42	N°II-CF378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF378
présenté par
M. Lhardit, M. Leseul, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	2 146 432	0	
dont titre 2	2 146 432	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	0	2 146 432	
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compted’affectation spéciale « Participations financières de l’État»	0	0	
TOTAUX	2 146 432	2 146 432	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPTprévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’AtoutFrance.
Les JOP de Paris 2024, organisés engrande partie au cœur de la capitale, viennent d’offrir à la Franceune formidable vitrine touristique. Au-delà des images vues à latélévision, la qualité de l’organisation et l’absence d’incidents arenforcé l’image de la France comme destination majeure mais aussisure pour les pays d’origines particulièrement sensibles à cecritère au moment de voyager. Au-delà de Paris, Tahiti ou d’autresvilles hexagonales ont pu être mises en avant par l’organisationdes épreuves de football ou de voile.
C’est dans la foulée de cetévènement et alors que le « fer est chaud » que l’Étatdoit mobiliser tous les moyens de promotion touristique à sadisposition pour tirer pleinement bénéfice de cet évènementexceptionnel, en particulier pour mettre en avant les destinationsnationales moins identifiées par le grand public international.
Dès lors on ne peut accepterl’importante réduction du nombre d’ETPT d’Atout France dans ce PLF,à contre-temps de ce contexte.
Nous proposons donc de rétablir lescrédits budgétaires permettant de financer ces postes. Soit uneffort budgétaire de 2 146 432 € sur la base des coûtsd’entrée matérialisés dans les éléments relatifs aux rémunérationsdu PAP 2025.
Afin de respecter les contraintesde recevabilité financière, le présent amendement propose donc lamajoration, en autorisations d’engagement et en crédits de paiementet en titre 2, des crédits de l’action 23 « Industries etservices » du programme 134 « Développement desentreprises et régulations » à hauteur de 2 146432 euros, par la minoration à due concurrence, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, des créditsde l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politiqueéconomique et financière de la France dans le cadre national,international et européen » du programme 305 « Stratégieséconomiques »
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