ART. 42	N°II-CF39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF39
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	10	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	10	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	10	10	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vient soulever le retard pour pallierl’insuffisance de la couverture mobile sur notre territoire.
A entendre les opérateurs télécoms, les « zonesblanches », où le mobile ne passe toujours pas, sont en voiede disparition.
Alors que le déploiement de la 5G a commencé, beaucoup de villageset de territoires sont encore totalement dépourvus de servicemobile. En effet, de trop nombreuses zones de notre territoire,essentiellement des territoires ruraux, se retrouvent encore enzones blanches, et on sait que leur couverture va encore devoirattendre de nombreuses années.
D’où cet amendement d’appel pour accélérer le nombre d’antennesnotifiées par département chaque année à la suite de l’accord entrel’Etat et les opérateurs.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il estproposé de majorer en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, les crédits de l’action 13 du programme 112 par laminoration à due concurrence des crédits de l’action 07 duprogramme 135.