ART. 42	N°II-CF391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF391
présenté par
Mme Regol, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet et M. Lahais
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	30 000 000	
Gendarmerie nationale	0	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	30 000 000	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, àaider les SIS à investir dans du matériel de protection pour lessapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des servicesd’incendie et de secours pour mettre en place de véritablesparcours de décontamination des personnels et du matériel. Eneffet, les soldats du feu sont exposés à une multitude desubstances chimiques dans l’exercice de leurs missions et de grandsprogrès restent à faire pour protéger au maximum la santé de celleset ceux qui nous protègent. Or, l’absence d’équipements deprotection peut être le fait d’un manque de moyens lié à l’absencede marges de manœuvre financières en raison d’un modèle definancement à bout de souffle. 
L’amendement propose par conséquent un transfert de crédits del’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transportsinternationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13“Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécuritécivile” à hauteur de 30 millions d’euros afin d’aider les SIS àacquérir du matériel plus protecteur tel que le nouveau modèle decagoules filtrantes.
Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.