ART. 42	N°II-CF394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF394
présenté par
Mme Regol, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, M. Duplessy, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Simonnet et M. Lahais
------------
ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.