ART. 42	N°II-CF415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF415
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	5 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	5 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙esLFI-NFP souhaitent promouvoir le report modal en renforcant lescapacités d’emports de vélos sur les bus.
Le nombre de trajets réalisés àvélo est en permanente augmentation. Entre 2019 et 2021, ce chiffrea augmenté de 28%. Le potentiel de développement est important car35% des trajets domicile-travail font moins de 5 kilomètres.Pourtant 60% d’entre eux sont réalisés en voiture.
La pratique du vélo a pourtantplusieurs avantages : écologique, le vélo a un potentiel deréduction de 25% des émissions de gaz à effet de serre (EGES) dusecteur des transports qui représente à lui seul plus de 30% desEGES du pays ; de réduction du coût de la mobilité à 92% parrapport à une voiture dans un pays qui compte 15 millions depersonnes en situation de précarité mobilité ; et sanitaire avecune diminution des risques d’accidents cardio-vasculaires de30%.
Selon le Cerema, “l’emport de vélosà bord des autocars répond majoritairement à une demande liée à desdéplacements touristiques ou de loisirs. Cependant, sur certaineslignes, les systèmes d’emport sont aussi utilisés par des actifspour leurs déplacements domicile-travail”. Mais le faible taux demise en équipement des autocars rend le dispositif inappliqué enl’état. Il faut donc des moyens supplémentaires pour accompagnerles autorités organisatrices des mobilités dans cette chargesupplémentaire. Le coût d’un équipement par véhicule se situe entre1800€ à 8000€ pour des capacités théoriques de 3 à 8 vélos (soitentre 900€ et 1300€ par vélo environ), d’après le Cerema. Cetamendement vise à dégager 5 millions d’euros pour renforcer lescapacités d’emports de vélos sur les bus.
Les crédits permettant d’abonder de5 millions d’euros en AE et en CP le programme n°203”infrastructures et services de transports” (action 44 « Transportscollectifs ») sont prélevés sur le programme n°345 “service publicde l’énergie” et plus particulièrement son action 10-01. Lesdéputé.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever legage.