ART. 42	N°II-CF416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF416
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	50 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	50 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙esLFI-NFP proposent de généraliser le développement des plateformesde mobilité.
D’après le baromètre des mobilitésdu quotidien,15 millions de personnes sont en situation deprécarité mobilité, soit 1,7 millions de plus qu’il y a 2 ans.C’est autant de personnes qui ne peuvent se déplacer selon leursbesoins, que ce soit pour aller au travail, suivre des formationsou qui doivent rogner sur leurs autres budgets de premièrenécessité que sont le logement et l’alimentation.
Le droit à la mobilité doit êtregaranti pour toutes et tous. Outre les investissements nécessairesdans des infrastructures de transports en commun et les pistescyclables, il s’agit également de disposer de personnels formésquant aux solutions de mobilités inclusives existantes dans lesbassins de mobilités. C’est pourquoi les député∙es LFI-NFPproposent de généraliser les guichets uniques que sont lesplateformes de mobilité.
Ces plateformes ont une doublemission : conseiller et orienter les usagers vers les solutions lesplus adaptées à leurs besoins et aider les collectivités à réaliserdes économies et à mettre en place un “observatoire de la mobilité”permettant de rassembler l’information, et d’optimiser lessolutions mises en oeuvre. Concrètement, cela permet d’harmoniserles différentes solutions de mobilités existantes ou encore leshoraires des transports en commun pour qu’ils correspondent parexemple avec l’entrée et la sortie des classes. C’est un véritablevecteur de report modal trop peu développé à l’heure actuelle. Dela même manière des personnes en recherche d’emploi ou nécessitantune formation professionnelle peuvent être accompagnées afin dedécouvrir l’existant (covoiturage, bus, accès au vélo électrique,aides à la conversion trop peu connues du grand public). 48% desgens accompagnés ont ainsi pu retrouver un emploi dans les zonesd’expérimentation.
En 2017, des expérimentationsmenées par Wimoov et reprises dans le rapport “le grand pland’investissement 2018-2022” de Pisani-Ferry concluent qu’ “1€investi dans une plateforme permet en retour une économie de 6 € àla collectivité, qui voit ses charges sociales réduites et sesrecettes fiscales augmentées”.
Le présent amendement vise donc àgénéraliser le développement de ces plateformes de mobilité. Cesplateformes sont composées de 5 à 10 agents avec un budget unitaireallant de 500 000 à 1 000 000€. Ces frais englobent les salairesdes agents, les services aux bénéficiaires, les locaux, les fraisd’animation et de déplacement. Chaque conseiller peut prendre encharge jusqu’à 200 bénéficiaires. Pour permettre à 100 000personnes supplémentaires de bénéficier d’un accompagnement à lamobilité en 2025, il convient donc engager 50 000 000€ puisque lecoût d’un accompagnement individuel est de 500 euros.
Afin d’abonder de 50 millionsd’euros en CP et en AE l’action 44 “transports collectifs” et plusparticulièrement la sous-action 44-02 “Politique des déplacements”du programme 203 “infrastructures et services de transports”, nousproposons de ponctionner de 50 millions d’euros en CP et en AEl’action 10-01 du programme 345 “Service public de l’énergie”. Lesdéputé.es LFI-NFP invitent le gouvernement à lever le gage.