ART. 42	N°II-CF420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF420
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	250 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Plan Vélo 2023-2027(ligne nouvelle)	250 000 000	0	
TOTAUX	250 000 000	250 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député∙esLFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissementspublics dédiés au financement des infrastructures cyclables àhauteur de 250 millions d’euros, en complément des investissementsmenés par les collectivités territoriales.
Les fonds dédiés au Plan vélo etmarche font l’objet d’une coupe budgétaire. En effet, le bleubudgétaire indique que “la participation de l’État au plan « véloet marche » est financée par un fonds de concours AFITF ; lemontant prévu en 2025 est de 100 M€ en CP. Pour mémoire, 304 M€d’AE et 145 M€ de CP étaient prévus en 2024”. Les député∙es LFI-NFPdéplorent cette baisse des crédits dédiés au Plan vélo.
Les député∙es LFI-NFP relayentégalement les inquiétudes des acteurs du vélo qui craigent “uneannée 2024 blanche pour le vélo”. En effet, aucun des deuxdispositifs annoncés par le Gouvernement - appel à projet de 125millions d’euros dont les lauréats devaient être connus en juillet2024 et appel à territoires doté de 125 millions d’euros avec uneannonce des lauréats au cours de l’année 2024 - n’a vu le jour.
En outre, si les investissements enfaveur du vélo ont augmenté ces dernières années, la tendance desinvestissements actuels ne permettra pas d’atteindre l’objectif de12% en 2030 fixé par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Le présent amendement prévoitd’abonder de 250 millions d’euros le programme nouvellement créé“Plan Vélo 2023-2027”. Les règles de recevabilité nous obligent àgager via un transfert de crédits provenant d’autres programmes dela mission. Les crédits permettant d’abonder en CP et en AE leprogramme nouvellement créé sont issus d’un transfert de crédits250 millions d’euros en CP et en AE issus de l’action 10-01 duprogramme 345 “Service public de l’énergie”. Les député.esLFI-NFP appellent le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avecla Fédération française des usagers de bicyclette.