ART. 42	N°II-CF428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF428
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	565 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	565 000 000	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	565 000 000	565 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupesbudgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l’actiondédiée à l’amélioration du cadre de vie qui comprend notamment lesfonds pour promouvoir les politiques de covoiturage.
Le covoiturage permet de réduireles coûts pour les ménages et de réduire l’empreinte carbone de nostrajets. Cela participe aux efforts de sobriété, comme le rappelled’ailleurs négaWatt dans la présentation de ses 50 mesures pouratteindre la sobriété. NégaWatt propose notamment de “favoriser lecovoiturage grâce au déploiement par les collectivités de lignesdédiées”, ce qui permettrait “d’économiser 30% de carburant sur lestrajets concernés tout en facilitant l’accès à la mobilité au plusgrand nombre”.
Rappellons que 15 millions depersonnes de plus de 18 ans sont en situation de précarité demobilité en 2023, d’après le Baromètre des mobilités du quotidien.Elle a donc augmenté en deux ans : 1,7 million de personnessupplémentaires sont en situation de précarité de mobilité.
Les député.es du groupeparlementaire LFI-NFP s’opposent aux coupes budgétaires et invitentle Gouvernement à renforcer les moyens mis pour développer lecovoiturage et les voies réservées au covoiturage, notamment ensoutenant davantage les collectivités.
Le présent amendement prévoitd’abonder de 565 millions d’euros l’action 3 du programme 380, enAE et en CP. Les règles de recevabilité nous obligent à gager viaun transfert de crédits provenant d’autres programmes de lamission. Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins legouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d’abonder enCP l’action 3 du programme 380 sont issus d’un transfert de créditsde 565 millions d’euros en CP et en AE issus de l’action 10-01 duprogramme 345 “Service public de l’énergie”.