AVANT ART. 45	N°II-CF455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF455
présenté par
M. Dive
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 45, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.