AVANT ART. 45	N°II-CF465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF465
présenté par
M. Dive
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AVANT L’ARTICLE 45
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.