ART. 42	N°II-CF466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF466
présenté par
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	50 000 000	
Concours spécifiques et administration	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsapporter un soutien aux collectivités par un fonds d’accompagnementpour faire face aux récentes inondations qui ont causé des dégâtsdans de nombreuses collectivités.
Le Rhône, le Centre-Est ou encorele Sud-Est de la France ont récemment été touchés par des pluies”exceptionnelles” avec pour conséquences des crues dévastatrices.Le 17 octobre, pas moins de 6 départements ont été placés ont étéplacés en vigilance rouge et 33 départements en vigilance orangepour “crues” et “pluie inondation”. Le Premier ministre lui même aestimé que cet épisode avait été le plus violent “depuis quaranteans”. L’heure est à l’évaluation des dégâts colossaux causés parces intempéries, pour des dizaines de millions d’euros. Lesservices des communes ont dû intervenir rapidement partout sur leterritoire national pour sécuriser les habitants, leurs habitationset les commerces, par exemple par la mise à disposition de centresd’hébergement, et l’espace public en ressort égalementparticulièrement dégradé.
Alors que ce budget est un coup demassue pour les collectivités qui ne cessent d’être mises àcontribution pour “redresser les finances publiques”, nous estimonsqu’elles doivent être mieux accompagnées pour faire face auxcatastrophes climatiques. Il convient donc de prévoir un fondsd’accompagnement des collectivités pour faire face aux dégâts liésaux récentes intempéries, à côté des investissements nécessairesqu’il faut encourager pour mieux anticiper ces événementsmétéorologiques qui sont malheureusement amenés à semultiplier.
Il est proposé de transférer 50millions d’euros de l’action 6 « Dotation générale dedécentralisation concours particuliers » du programme 119 «Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements » pour abonder l’action 01 Aides exceptionnelles auxcollectivités territoriales du programme 122 Concours spécifiqueset administration, et nous invitons le Gouvernement à lever le gagecar nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d’autrescollectivités.