AVANT ART. 45	N°II-CF485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF485
présenté par
M. Dive
------------
AVANT L’ARTICLE 45
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.