APRÈS ART. 60	N°II-CF51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CF51
présenté par
M. Midy, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Mission « Économie »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.