ART. 42	N°II-CF511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF511
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 336 896	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	1 336 896	0	
TOTAUX	1 336 896	1 336 896	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite réaffirmer la place de l’Education socioculturelledans l’enseignement agricole.
Créé dans la mouvance del’Education Populaire, l’Education socioculturelle (ESC) prônel’approche globale de la formation des agriculteurs avec uneorientation culturelle. A l’origine, l’enseignant d’ESC n’étaitqu’un simple animateur, mais il est progressivement devenu, au grédes rénovations de diplômes, intervenant à part entière dans lescontenus pédagogiques. C’est cette particularité d’un enseignementà la fois officiel et décalé, faisant le pont entre l’Ecole et sonenvironnement social et culturel, entre animation et transfert desavoirs, que cet amendement vise à défendre, d’autant plus quel’année 2025 consacrera les 60 ans de l’ESC dans l’Enseignementagricole.
Cependant, le SNETAP-FSU alerte surle manque de moyens alloués à cet enseignement, et notamment dechargé de mission d’animation. Par conséquent, le SNETAP-FSUsouhaite renforcer les moyens humains au niveau de chaque région enaffectant 1 ETPT de chargé de mission pour chacun des 18 servicesacadémiques.
Le coût évalué pour 18 ETPT est de1 336 896 euros.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » à hauteur de 1 336 896 euros en autorisationsd’engagement et 1 336 896 € en crédits de paiement, vers l’action 1””Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissementspublics”” du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à leverce gage.
Cet amendement a été travaillé avecle SNETAP-FSU.