ART. 42	N°II-CF516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF516
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du Choc dessavoirs(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous dénonçonsla mise en place des groupes de niveaux au collège en 6ème et en5ème en classe de français et de mathématiques à la rentréescolaire 2024 (avant que cette mesure ne soit étendue aux autresclasses à la rentrée scolaire 2025).
Mesure phare du “Choc des savoirs”défendue par l’ex-ministre de l’Education nationale Gabriel Attalen décembre 2023, elle fait l’objet d’une mobilisation unanimecontre elle de la part des syndicats du 1er et du 2nd degrés. Ilfaut dire qu’elle va à l’encontre de tous les principes surlesquels est bâti le service public de l’éducation. La littératurescientifique est pourtant claire : comme le résume la professeureDominique Lafontaine dès mars 2017 : “Les différentes pratiques deregroupement homogène des élèves, qu’elles se fondent sur lesaptitudes ou l’origine sociale, vont de pair avec de moins bonnesperformances moyennes des systèmes éducatifs et accentuent, dansles disciplines considérées comme majeures par l’institutionscolaire, les différences de performance entre les élèves faibleset les élèves forts. Ces pratiques accentuent le poids du milieufamilial sur les performances scolaires et accroissent donc lesinégalités en fonction de l’origine sociale.” Il s’agit d’unvéritable outil de tri social.
L’abrogation de cette mesure sepose d’autant plus que sa mise en place à la rentrée 2024 est trèsperturbée : d’après le Snes-Fsu, 64,5% des collèges n’ont pas misen place cette mesure. Les raisons invoquées sont multiples(désorganisation, incertitudes, manques de moyens mais aussi devolonté de ne pas trier les élèves...). Dans ce contexte, lepremier discours prononcé par la nouvelle ministre Anne Genetet le23 septembre 2024 est incompréhensible, puisqu’elle annonce que “lenavire ne changera pas de cap”. Sa nomination - d’autant plusscandaleuse que ses compétences en matière de politiques publiqueséducatives sont limitées - relève ainsi plus d’une volonté desauvetage “quoi qu’il en coûte” des mesures du “Choc des savoirs”défendu par ses prédécesseurs, que d’une véritable visionambitieuse pour l’Education nationale.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits enAE et en CP à hauteur de 1 euro de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » vers un nouveau programme « Abrogation desgroupes de niveaux dans le cadre du Choc des savoirs ». Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.