ART. 42	N°II-CF519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF519
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	200 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan d’urgence de recrutement des 4 000 postes enseignantssupprimés dans le PLF 2025(ligne nouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite dénoncer la suppression de 4 000 ETPd’enseignants, dont 3 155 ETP rien que pour le 1er degrépublic.
Il s’agit d’une véritable saignéedu service public de l’éducation comme l’Education nationale en ararement connu. Le niveau des suppressions de postes cette annéeest tel que l’intersyndicale - rassemblant les syndicatsreprésentatifs du secteur, la FSU, l’Unsa, FO, la CFDT Education,la CGT Educ’action, le Snalc et Sud Education – a annoncé lundi 14octobre 2024 le dépôt d’”une alerte sociale préalable au dépôt d’unpréavis de grève national unitaire”, à compter du lundi 4 novembreet jusqu’au 31 mars, “dans un cadre intersyndical inédit depuis lamise en place de cette procédure, en 2008”. Cette saignée estd’autant plus grave qu’elle s’inscrit dans un processus desuppressions de postes entamées depuis de nombreuses années : àtitre d’illustration, le SNES-FSU souligne que 8 865 postes ontdéjà été supprimés ces 7 dernières années dans le 2nd degré.
Le ministère de l’Educationnationale tente de justifier cette coupe sur la base d’un argumentd’ordre démographique, en mettant en avant la baisse du nombred’élèves « qui devrait s’accélérer avec 97 000 élèves en moins à larentrée 2025 ». Or, cette argument est totalement fallacieux :comme le souligne l’intersyndicale dans un communiqué du 21 octobre2024 : “Il ne s’agit pas de suivre la démographie”, comme invoquépar le ministère, selon eux. “Si la variable démographique étaitvraiment votre boussole et celle de vos prédécesseurs, des emploisauraient été créés et non supprimés dans le second degré ces sixdernières années”, ajoutent les syndicats qui demandent “lacréation de tous les postes nécessaires”. Il ne s’agit donc enréalité que d’une instrumentalisation de la question démographiquepour justifier une mesure austéritaire de plus.
Ces suppressions sont d’autant plusincompréhensibles, qu’à moyens constants à minima, cette baissedémographique pourrait être l’opportunité de réduire le nombred’élèves par classe, afin d’améliorer les conditionsd’apprentissage des élèves et les conditions de travail desenseignants. En effet, selon le rapport de l’OCDE “Regards surl’éducation” 2024, le nombre moyen d’élèves par classe à l’écoleprimaire est de 21,3 élèves, contre seulement 19,1 au sein del’Union européenne.
Pour toutes ces raisons, noussouhaitons réaffecter les crédits nécessaires à la réouverture deces 4 000 postes d’enseignants dans l’Education nationale.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits àhauteur de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements eten crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement desétablissements » du programme 139 « Enseignement privé du premieret du second degré » vers un nouveau programme « Plan d’urgence derecrutement des 4 000 postes enseignants supprimés dans le PLF 2025». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.