ART. 42	N°II-CF539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF539
présenté par
Mme Lejeune
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	1 030 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	1 030 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	1 030 000 000	1 030 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fondsdédiés à l’électrification des véhicules. Cela permettra de porterles fonds dédiés à l’électrification des véhicules à hauteur de 2milliards d’euros.
Les fonds dédiés àl’électrification des véhicules doivent être dédiés aux ménages lesplus modestes. En effet, le prix des voitures électriques ainsi quele reste à charge pour les ménages les plus modestes sont tropélevés : seuls les plus riches ou les entreprises peuvent se payerdes voitures électriques. Le prix moyen d’achat d’une voitureélectrique neuve est de 35 000€, 26 000€ pour une voiturethermique. Le reste à charge pour l’achat d’une voiture neuve etd’une borne de recharge est compris entre 10 000 et 40 000€. Pourun ménage modeste achetant une citadine standard, ce reste à chargeest de plus de 22 000€, d’après I4CE.
Or, à ce stade, ce n’est pas encorele cas. Une étude du Réseau action climat, de Transports &amp;Environment, du Secours catholique France et de l’UFC Que choisir,que le leasing social a a priori touché le coeur des classesmoyennes et à ce stade “le dispositif ne permet que partiellementde toucher les populations précaires, en particulier dans lesterritoires ruraux et périurbains, qui sont les plus dépendants àla voiture pour leurs déplacements du quotidien. Le leasing, s’ilse veut « social », doit absolument se fixer comme exigence detoucher les catégories de la population qui en ont le plus besoinet éviter à tout prix les œillères sociales. C’est une desconditions pour passer d’un programme expérimental de leasing en2024 à un programme structurant d’accompagnement”.
De plus, les député.es LFI-NFPpartagent des recommandations de ce rapport, et notamment le faitqu’il soit nécessaire de fixer des exigences environnementalesspécifiques pour les véhicules dédiés au leasing social etd’élargir l’offrre aux véhicules les plus légers.
En outre, l’électrification desvéhicules doit se penser dans une politique plus généralement debifurcation des mobilités, avec dans un premier temps une réductionde la demande, dans un deuxième temps, un report modal sur destransports en commun plus écologiques comme le ferroviaire puisdans un troisième temps, le remplacement des voitures restantes ense dirigeant vers des voitures électriques à la place des voituresthermiques.
En effet, le chercheur spécialiséen transition énergétique des transports Aurélien Bigo précise,dans un entretien dans Reporterre, que “chercher à remplacer nos 38millions de voitures au pétrole par des voitures électriques, pourun usage équivalent, serait la pire des erreurs. Sans sobriété, onrisque de ne pas avoir assez de ressources pour les fabriquer,d’électricité pour les faire fonctionner ou d’argent pour lesacheter. Nous devons donc faire preuve de plus d’imagination. Enrésumé, l’avenir de la voiture est électrique, mais la voituren’est pas l’avenir de notre mobilité”.
Cet amendement vise à augmenter de1 030 millions d’euros en AE et en CP les crédits de l’action 3 duprogramme 174 “énergie, climat et après-mines”, en ponctionnant 1030 millions d’euros en AE et en CP de l’action 10-01 du programme345 “service public de l’énergie”. Les député.es LFI-NFP appelentle Gouvernement à lever le gage.