ART. 42	N°II-CF545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF545
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 42
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	5 400 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	5 400 000	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
TOTAUX	5 400 000	5 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation descrédits alloués aux Agences de l’eau.
Un an et demi après les annonces engrandes pompes du plan eau et les créations de postes dans lesAgences de l’eau, E. Macron et son Gouvernement suppriment denouveau des postes. En effet, cette année le schéma d’emplois estnégatif : - 3 postes. Entre 2017 et le PLF 2025, il y a eu 108suppressions de postes.
Il est urgent - et ce d’autant plusdans un contexte de dérèglement climatique - de renforcer lesmoyens des Agences de l’eau dont les missions sont notamment demettre en oeuvre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux,en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource eneau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, larégulation des crues et le développement durable des activitéséconomiques.
Par ailleurs, les député.es LFI-NFPtiennent à rappeler que le plan eau du Gouvernement estinsuffissant à bien des égards : recul par rapport aux objectifsfixés lors des Assises de l’eau, pas de contribution du secteuragricole, moyens insuffisants pour lancer un plan de rénovation descanalisations, solutions technicistes, etc...
Ces crédits supplémentairespourront notamment contribuer à rétablir les postes supprimésdepuis 2017.
Considérant un coût moyen de 50000€ par emploi, nous proposons de ponctionner 5,4 millions d’eurosen CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203« Infrastructures et services de transport » vers l’action 07”Gestion des milieux et biodiversité” du programme 113 « paysages,eau et biodiversité ». Les député.es LFI-NFP appelent legouvernement à lever le gage.